Donner de l'argent à ses enfants

Sujet vu 1639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 14:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sinquin, Posté le 04/02/2008 à 14:25
1 message(s), Inscription le 04/02/2008
Ma belle mère a reçu par donnation un appartement appartenant à son père. A la mort de celui-ci, elle a renoncé à la succession, vendu l'appartement et donné une partie de cet argent à ses enfants.Mon conjoint se retrouve donc avec un chèque d'un montant assez élevé de sa mère. Ne doit-il pas faire une déclaration au fisc ? Ne doit-il pas y avoir de documents établis ? Faut-il passer devant un notaire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 09/02/2008 à 12:45
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre belle mère a donc fait une donation à ses enfants.
Normalement, elle doit être déclarée (Impots, services de l'enregistrement) ou avoir été faite via un notaire.
Il n'y a pas de droits à payer jusqu'à 150.000 € (abattement).

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]