Donnation sur papier libre

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 20:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guy, Côte-d'Or, Posté le 17/06/2011 à 20:50
1 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,
une personne de ma connaissance,décédé maintenant,ma fait don d'une partie de son mobillier .
cette donnation a été rédiger sur papier libre,papier qui ,au moment du décés
fut remis au notaire qui s'occupe des droits de succession avec la famille .
quel est la validité de ce document ?
une personne de la famille peut elle s'opposer a cette donation sous pretexte
que la personne décédé lui aurais dit,par téléphone,quel pouvais choisir d'honorer,ou non cette donnation

merci

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