Donnation entre époux au derneir vivant

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/08 à 00:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


languidic56440, Posté le 23/08/2008 à 00:19
1 message(s), Inscription le 23/08/2008
Mes parents avaient contracté chez un notaire, une donnation entre époux au dernier vivant, mon papa est décédé, et en ayant informé ce notaire du décès, celui-ci nous dit qu'il va devoir éffectuer l'évaluation des biens, hors il ne s'agit pas d'un héritage à partager puisque ma maman devrait bénéficier et jouir de tout le patrimoine, comme prévu, jusqu'à sa disparition, et aucun des trois enfants ne désire hériter pour l'instant de quoi que ce soit.
Est là une manière commerciale de afin de facturer des honnaires, ou légal et obligatoire ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Sincères salutations.

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pragma, Ain, Posté le 23/08/2008 à 00:46
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le terme de donation au dernier vivant est très souvent confondu avec transfert de tout le patrimoine au survivant (attribution intégrale).
Cette donation entre époux augmente les droits du survivant mais les enfant héritent de leur part "de réserve"..en nue-propriété car le conjoint opte souvent pour l'usufruit (usage ou fruits) jusqu'à son décès.
Pour réaliser ce partage, il faut effectivement évaluer les biens pour fixer la valeur des parts de chacun.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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