Donnation entre époux concerne t'il les enfant

Sujet vu 1384 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/08 à 15:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


roko66, Posté le 21/09/2008 à 15:11
1 message(s), Inscription le 21/09/2008
bonjour

Dans un contrat de donnation entre époux signé devant notaire.
la personne des deux époux restant reste t'elle la seul héritier des bien du défient ou une part revient il au enfants.
merci de me donner votre avis.

cordialement roko66

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pragma, Hérault, Posté le 21/09/2008 à 19:05
3178 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
La donation entre époux offre 3 options classiques:
-Usufruit total sur la succession (la plus fréquente)
-La quotité disponible en pleine propriété (50% avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 à partir de 3 enfants).
-1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

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