Donnation dernier vivant et enfant d'un premier mariage

Sujet vu 1263 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 20:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cepapossib, Posté le 08/10/2008 à 20:14
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Notre père, décédé en 2006, avait fait une donnation au dernier vivant en faveur de sa seconde épouse(avec laquelle il n'a pas eu d'enfant). Nous sommes 4 enfants, issus de son premier mariage. Avant de mourir, notre père s'était porté partie civile, à titre posthume, dans un procés et a obtenu en juin dernier une indemnisation. Nous pensons que notre belle mére a opté pour un quart en pleine propriété et les 3 autres en usufruit. Nous avons beaucoup de mal à obtenir des informations de la part de son notaire.. Nous souaiterions savoir si une partie de cette somme doit nous revenir. Notre belle mère a 56ans.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 20:36
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous le saurez obligatoirement à la signature de la succession chez le notaire.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

cepapossib, Posté le 08/10/2008 à 21:13
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Nous avons déja accepté - et donc signé- la succession, après inventaire. Un grand merci pour votre aide si précieuse, ce site est formidable. Très cordialement. De toute façon, on n'a pas une thune et notre belle mère est la tante du notaire, alors, si on doit l'avoir dans le baba, on l'aura..Tant pis. En attendant, j'ai fait un petit loto(un euro vingt) l'espoir fait vivre . Autrement, vous trouvez pas qu'il a fait beau aujourd'hui?

pragma, Ain, Posté le 09/10/2008 à 10:52
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Voici un élément que vous ne signaliez pas dans votre post...
Vous disiez "nous pensons qu'elle a opté pour 14/ en PP et 3/4 en Usuf"
Vous avez la réponse en relisant les actes.
Si c'est le cas, la valeur de votre nue-propriété (SUR 75) est donc de et selon l'âge de l'usufruitière:
51 à 60 ans
50 %
61 à 70 ans
60 %
71 à 80 ans
70 %
Au delà
80 %

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]