Donnation avec usufruit. quels sont les droits de l'usufruitier?

Sujet vu 837 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/07 à 23:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MASSEMIN_old, Posté le 06/10/2007 à 23:37
1 message(s), Inscription le 06/10/2007
j'ai fait une donnation avec usufruit a ma fille d'une partie de mon terrain. Maintenant elle veut en faire un usage qui ne me convient pas. je voudrais savoir quels sont mes droits exactement. MERCI

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ly31, Posté le 07/10/2007 à 12:09
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je vous conseille de voir votre Notaire car il me semble qu'une donation est révocable !!

Merci de me tenir informée

Je vous souhaite bon courage

ly31

Jurigaby, Posté le 07/10/2007 à 13:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
En principe, une donation est irrévocable, à l'exception des donations entre époux, qui peuvent être révoquées par acte notarié ou testament.

Trois cas de révocations sont toutefois possibles:

* inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite,
* ingratitude du donataire,
* survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation.

Procédure de révocation

- Dans les deux premiers cas, la révocation est prononcée par le juge (tribunal de grande instance).
- Dans le troisième cas, la révocation est automatique si l'enfant est légitime ou légitimé par mariage. La révocation ne joue pas pour un enfant naturel.

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Cordialement.

ly31, Posté le 07/10/2007 à 16:11
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Merci à Jurigaby d'avoir apporté des précisions

Bonne fin de week end

ly31

Jurigaby, Posté le 08/10/2007 à 02:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Mais tout le plasir est pour moi chère confrère !

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 10/10/2007 à 09:48
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !!! La donation est bel et bien irrévocable, mais cela ne signifie pas qu'elle peut faire tout et n'importe quoi... Je n'ai pas bien saisi, qui est l'usufruitiere ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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