Donations sous estimées et redressement fiscal sur une vente

Sujet vu 845 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 19:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


occultis 63, Gard, Posté le 05/12/2012 à 19:16
9 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour , à vous je vais sur différent forum pour exposer mon problème cela me permet de comparer et peut êtres de trouver une idée à mon problème grace à vos diverses suggestions :
Mon père en 1982 en 2011 à effectué trois donations à son fils ainé , je sais que lors de la succession je pourrait faire valoir ma part réservataire ( confirmer part mon notaire )
Mais la ou le bat blesse c'est qu'il a vendu un terrain à construire à son petit fils
( fils du fils ainé ) ce terrain je l'avais fait estimé oralement part deux notaires et deux agences immobilières je dis bien oralement cela a était estimées à : 160 000 / 170 000 E
mon père la vendu : 100 000 euros en 2010 en 2011 il a reçu un courrier des impots pour un redressement fiscal pour ventes sous estimées après comparaison des ventes sur la communes part leur services .
je voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession ,
Quand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils .
Voila excuser moi si cela est confus ... mais pas facile à expliquer
Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 05/12/2012 à 22:08
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans un donation simple,sa valeur est réintégré fictivement dans la succession pour sa valeur au jour du partage et dans son état au jour de la donation, c'est pour cette raison que je dis souvent qu'une donation simple peut être une bombe pour le donataire en cas de réévaluation important du bien donné.

dans votre cas il faut déjà savoir s'il s'agit d'une donation en avancement de part ou hors part (sur la quotité disponible) le terrain sera évalué à sa valeur au jour du partage qui suivra le décès de votre père dans son état au jour de la donation.
donc il se peut que le terrain voit sa valeur triplée par exemple et si sa valeur atteint votre réserve votre frère devra vous payer une soulte.
cdt

occultis 63, Gard, Posté le 05/12/2012 à 22:36
9 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonsoir , merci de votre aides , en ce qui concerne mon frère il s'agit de trois donations :
1/ donation en avancement de part d'un terrain en 1982 ( estimation à l'époque : 1200 euros )
2/ donation hors part sur la quotité disponible de terrain agricole en 2010
3/ donation hors part sur la quotité disponible de la maison de mes parents

Mais il y a aussi ce terrain que mon père a vendu à son petit fils ( le fils de mon frère )
ce terrain a était vendu 100 000 euros en 2010 il avait était estimé : 160 000 /170 000 euros à ma demande part deux notaires et deux agences immobilières ( estimations orales )il y a eu un redressement fiscal part le fisc pour sous évaluations du prix
je voudrai savoir si plus tard lors de la succession je pourrai faire valoir ce redressement fiscal pour que le manque à gagner ( la difference 100 000 E à 160 000 / 170 000 E )ou du moins une partie soit réintegrer dans la succession ,
Quand pensez vous ?? Et surtout comment prouver qu'il y a eu un redressement fiscal ? j'ai vu le courrier du fisc mais je ne l'ai pas , mais j'ai la preuve du paiement au fisc ( relevé bancaire ) de mon père car c'est lui qui a payer et pas le petit fils alors que le courrier était adresser au petit fils .
Cordialement

papyboum, Posté le 18/12/2012 à 11:50
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
je suis en instance de divorce, avec un patrimoine à partager.mais voilà, dans ce patrimoine nous avons fait une donation usufruit à mes deux enfants.
deux maisons sont en nu propriété. dans l'un des pavillons, mon épouse y demeure avec mon consentement et après avoir signé chez le notaire un acte de partage.
j'ai l'usufruit du pavillon au même titre que madame. or, lors de notre présentation devant Madame la juge des affaires familiales,cette dernière à refuser de signer notre divorce pour la raison suivante:
- il ne peut y avoir deux usufruitiers dès lors que l'un des divorcés occupe ce lieu.l'acte signé chez le notaire stypule qu'une révision peut-être effectuée tous les 5 ans si l'un des divorcés se sente laisé...
En avait-elle le droit ne ne pas signé le divorce et d'ajourner cette procédure???
mon épouse ou mes enfants ne veulent pas m'acheter la part d'usufruit, que dois-je faire pour que je me retire de cet usufruit afin que cette situation soit résolue???
cordialement

papyboum, Posté le 18/12/2012 à 12:16
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
je précise que nous avons partagé et consenti devant notaire après avoir signé un acte de partage de deux appartements où actuellement j'habite en résidence principale.
cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]