Donations manuelles non enregistrées dans succession

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 14:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sylviannefd, Hérault, Posté le 24/10/2012 à 14:00
1 message(s), Inscription le 24/10/2012
Bonjour,
Mes parents ont donné de leur vivant des sommes importantes à 2 de leurs 6 enfants et 1 petite fille.
Ma mère est décédée cet été et les 3 bénéficiaires ne veulent pas déclarer les sommes touchées ces dix dernières années.
Quel recours avons nous?
Merci d'avance pour vos réponses

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