Donations entre vifs et testament ultérieur

Sujet vu 773 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/11 à 13:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gaetanb, Paris, Posté le 12/12/2011 à 13:53
2 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonjour,

Mes parents ont réalisé une donation entre vifs en avancement d'hoierie aux 3 héritiés légaux avec chacun 1/3 des parts et maintien de l'usufruit pour les donateurs jusqu'à leur mort.

Un des 2 donataires est décédé.
Le 2ème donataire a réalisé un testament favorisant un des 3 héritiés en lui donnant toute sa quotité disponible - dont une propritété à son nom - qui faisait partie de la donation.

Est-il normal de rediviser la donation de cette proprité en quatre part pour calculer la quotité disponible pour l'héritier favorisé?

Merci d'avance pour votre réponse,

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gege, Yvelines, Posté le 13/12/2011 à 09:15
11 message(s), Inscription le 13/11/2011
exemple simpliste

un couple possède trois maisons et trois enfants

monsieur donne la moitié de chaque maison à chaque enfant avec réserve d'usufruit
madame donne la moitié de chaque maison à chaque enfant avec réserve d'usufruit

monsieur décède sans testament ... rien ne change sauf paiement des droits de succession et soultes sur les valeur respectives de nu-propriété
maison A valeur 120 000 euros patrimoine transmis 60 000 euros
maison B valeur 100 000 euros patrimoine transmis 50 000 euros
maison C valeur 80 000 euros patrimoine transmis 40 000 euros
soulte A = - 10 000 euros,
soulte B = 0 euros,
Soulte C = - 10 000 euros,

madame décède avec testament donnant quotité disponible
quotité disponible (60 000+ 50 000+40 000 + avoir bancaires )/4


conclusion: c'est l'ensemble du patrimoine qu'il faut diviser par 4

je vous laisse poursuivre les calculs

gaetanb, Paris, Posté le 13/12/2011 à 09:37
2 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Dans l'exemple que vous indiquez, j'imagine que les 3 maisons sont en patrimoine commun?

Dans mon cas, une des propriétés est au nom de de madame qui a réalisé le testament. Or, la donation entre vifs a été effectuée de commun accord entre les deux parties avant cela.

Si l'on suppose que la maison C est au nom de madame, doit-on prendre 40.000 EUR ou 80.000 EUR pour calculer la quotité disponible?

Qu'en est-il des avoirs bancaires qui sont patrimoine commun - ils n'ont pas été donnés - doit-on prendre leur moitié ou la totalité pour la quotité disponible?

Merci d'avance,

gege, Yvelines, Posté le 13/12/2011 à 21:57
11 message(s), Inscription le 13/11/2011
madame peut changer son testament , et si la maison est un bien propre , on prend sa valeur totale 80 000 pour faire la succession de madame.


pour les avoirs bancaire, madame en avait l'usufruit ( quasi usufruit ) Il faut calculer l'avoir bancaire au jours du décès de monsieur. La moitié est partagée entre les trois frères au titre de la succession de monsieur, l'autre moitié a servi à madame , a peut être augmenté , diminué ... sur ce nouveau montant, vous calcul 1/4 en quotité disponible ...


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