Donations et assurance vie

Sujet vu 482 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/13 à 20:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


occultis 63, Gard, Posté le 27/01/2013 à 20:01
9 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour , je vous expose ma question : Suite à un dècé d'un oncle jamais marié et pas d'enfant ces frères et soeurs sont convoqués chez le notaire , il avait une maison et ses comptes bancaires dans plusieurs banques . Aux dernières nouvelles certains membres de la famille ont fait savoir qu'il avait souscrit une assurance vie mais personne connait le,la , ou les bénéficiaire (s)
ma première question
1/ à)Le notaire sera t'il en mesure de dire et confirmer qu'il y a une assurance vie ? et qui sera le bénéficiaire ?
b) ou alors le bénéficiaire touchera l'assurance vie sans qu'on sache qui ?

2/ Est il possible que mon oncle est prit son argent ( totalité ou partielle ) de ses comptes bancaires pour le placer en contrat assurance vie ? Et que le ou les bénéficiaires récupèrent la totalité des sommes qui étaient sur ses comptes bancaires ?

3/ Et pour la maison ? cela ce donne aussi en assurance vie ?

Merci pour votres aides
Cordialement

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livaga, Landes, Posté le 03/02/2013 à 12:47
24 message(s), Inscription le 27/03/2012
bonjour
Pour la première question
Oui bien sur, le notaire saura s'il y'a une assurance viet qui en sera le ou les bénéficiaire
Pour ce qui est de la maison, donc de sa valeur, non cela ne fonctionne pas du tout comme une assurance vie
Sa valeur sera partage en part pour les héritiers legaux

occultis 63, Gard, Posté le 03/02/2013 à 13:26
9 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour , et merci de votre aides
aux dernières nouvelles le notaire qui n'est pas le notaire de mon défunt oncle , mais le notaire de la famille na pas parler d'assurance vie , certains membre de ma famille lui en parlera cette semaine , en ce qui concerne la maison il leur a demander de contacter aux moins deux agences immobilières pour une estimation de la maison mais les clées de cette maison sont garder part un membre de la famille qui ne veut pas les donner et bloque la succession comment faire pour en sortir .
bien cordialement

livaga, Landes, Posté le 03/02/2013 à 15:44
24 message(s), Inscription le 27/03/2012
Vous êtes considérés comme les proprio, donc tous vous devez avoir une clé si vous êtes 15, vous aurez donc 15 clés chacun!
S'il y a des meubles de valeur et que peut être que cette personne "ferme " cette maison dans le but de limiter les aller venue et de prétendu vol, il peut faire mettre des scelles
Attention, cela a un coût, de plus, pour les enlèves, c'est la même chose!
Le notaire peut aussi faire une estimation de la valeur des meubles, mais sachez que cela est bon que si ce sont des meubles de valeur
Je suis moi même confronté à ce souci, rien n'a été fait depuis le début et chacun se sert dans la maison!


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