Donations qui n'apparaissent pas dans la succession

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 22:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


emeline35, Essonne, Posté le 21/03/2013 à 22:09
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

Mon frère et ma soeur ont eu chacun un appartement en donation par mon père. Ceux-ci ne l'ont pas mentionné dans la succession.
Alors je voulais savoir si j'étais en droit de le signaler au notaire ? et si une donation ancienne était toujours "valable" ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 22/03/2013 à 10:48
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une donation est toujours valable sauf révocation.
vous devez signaler au notaire que votre frère et votre soeur ont reçu des biens immobiliers en donation.
c'est le travail du notaire de reconstituer le patrimoine du défunt en recherchant si des donations ont été effectuées de son vivant.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]