Donation du vivant de ma mère

Sujet vu 279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 11:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mallol, Posté le 21/04/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,
mon père est mort en février 2002.
Nous restons: ma mère, ma soeur et moi.
Ma mère a l'usufruit de tout et a droit à 75 pour cent en cas de vente, et ma soeur et moi avons droit à 35 pour 100, que nous devrons nous partager.

Mes parents possédaient une voiture, côtée à la mort de mon père à 6400euros

Ma mère ne conduisant plus ,m'a prêtée sa voiture jusqu'à aujourd'hui.
Elle souhaite maintenant me la donner et donner à ma soeur le montant de sa valeur en argent.

La voiture est actuellement côtée 4720 euros.

Ma soeur et le notaire affirment à ma mère qu'elle doit remettre à ma soeur le montant de la voiture au moment de la mort de mon père, (soit 6400 euros),et non ce qu'elle vaut à ce jour (4720 euros) même si elle ne m'était que prêtée.(et que donc je n'aurais pas pu la vendre par exemple).

La différence de côte n'est pas due au nombre de Km que j'ai effectués ,puisqu'au contraire, la côte actuelle moyenne est de 4300 euros et le fait que j'ai peu roulé lui rajoute 420 euros ).

Est ce exact?
Je vous remercie de votre réponse

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