Donation d'un terrain non soldé

Sujet vu 393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 18:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MBEGA, Seine-et-Marne, Posté le 12/07/2011 à 18:26
1 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour,
Mon grand père a fait une donation de son vivant à mon père pour un terrain. Le notaire s'est déplacé pour délimiter le terrain. Or mon grand-père est décédé avant avoir terminé de payer le notaire.
Cela fait déjà plus de 10 ans. Aujourd'hui j'aimerai savoir si cette donation est valable ou pas ? Est ce que mon père doit solder les frais avec le notaire ? Est ce que le décès annule cette donation ?

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 18:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend où en était la donation au moment du décès
Mais bon, dans la succession du grand-père, forcément, ça a été réglé


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