Donation d'un terrain avec ou sans notaire

Sujet vu 318 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 12:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


EdmoLebonz, Nord, Posté le 13/09/2011 à 12:27
6 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,

Notre père souhaite donner un terrain à ses 3 enfants. comme il s'agit d'un terrain et non d'une somme, je m'interroge sur l'intérêt de passer devant un notaire ou pas?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2011 à 14:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La question ne se pose pas, le notaire est obligatoire pour la mutation d'un bien immobilier.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]