Donation non révoquée et donation nouvelle, succession

Sujet vu 765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/07 à 15:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Valentine_old, Posté le 22/06/2007 à 15:59
1 message(s), Inscription le 22/06/2007
Mon père est décédé depuis 2 ans, mais le projet de succession n'est toujours pas déposé. Le notaire traine malgrès plusieurs courriers en recommandé.
Nous n'arrivons pas à savoir pourquoi. La situation est apparement assez claire. Il nous explique au moment du déces la situation ci-dessous :
Nous aprenons alors que notre père a fait une donation entre époux à sa quatrième et dernière épouse.
La veuve 42 ans, hérite d'1/4 du patrimoine du couple en pleine propriété et des 3/4 en usufruits.
Les enfants nés d'un premier mariage ( 2 anfants agés aujourd'hui de 38 ans et 36 ans), second mariage (1 anfant, agé de 22 ans) et troisième mariage(1 enfant mineur de 15 ans) récupère donc les 3/4 du patrimoine en nue propriété.
Jusque là... rien de compliquer à comprendre...
Mais la semaine dernière, nous apprenons que mon père avait également fait une donation entre époux à sa troisième épouse et que malgrès le divorce prononcé en 2000 la donation n'a pas été révoquée... Le notaire aurrait il fait une erreur ? Comment a t-il pu enregister une nouvelle donation sans révoquer la première ?
Que va t-il se passer alors ? Les 2 dernières épouses vont elles se partager le 1/4 du patrimoine ? Qu'en est il de l'usufruit ? Vont elle devoir partager aussi ?
Pouvez vous m'éclairer sur une situation que je trouve particulièrement étrange et qui n'était certainement pas une volonté de mon père ?
Merci

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Jurigaby, Posté le 23/06/2007 à 03:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Personnellement, je trouve l'erreur du notaire tellement grossière que je me demande encore ou se situe le petit truc qui permettrait de tout expliquer.

Sur une situation comme ça, n'hésitez surtout pas à consulter un avocat spécialisé dans le domaine.

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Cordialement.


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