Donation de ma nue propriété à mon frère

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 13:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bernardoni, Posté le 23/04/2008 à 13:31
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
bonjour,

je voudrais donner ma nue propriété d'un bien immobilier dont mon père à garder l'usufruit, et ce à mon frère.

Comment faire, et quel est le coût des frais de donations pour mon frère.

Est-ce que l'on peut procéder la donation de chez n'importe quel notaire en France ?

en vous remerciant

Cordialement,

Annie

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