Donation et problème avec le notaire

Sujet vu 589 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 13:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jackb, Guadeloupe, Posté le 19/04/2010 à 13:37
3 message(s), Inscription le 18/04/2010
Bonjour,
Je répond à votre réponse. Non justement, c'est mon père qui a construit les 4 maisons, et mes frères ont du terrain et une maison dessus. Après la vente de 1400 m2, il leurs restent encore pour l'un plus de 1000 m2, et 840 m2 avec une maison pour mon frère et 840 m2 sans maison pour ma soeur.
Le partage est inégal.
Mais ce sont mes frères et ma soeurs (qui ont le plus de terrain) qui ont vendu la parcelle entière. Mais nous ne comprenons pas pourquoi mon frères jumeau qui a signé son acte de propriété mais pas le plan chez le Notaire, sa maison a été vendu à la SCI FLAMANDS.
Merci d'avance.

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Upsilon, Posté le 19/04/2010 à 13:44
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Cher Monsieur,

Concernant le partage, il est possible de procéder à un partage inégal des biens (quoique fort peu recommandé). Reste à voir si les valeurs indiquées pour chaque parcelle sont de même montant ?

Concernant la vente de la maison de votre frère, il faut impérativement avoir accès à l'acte et au plan afin de voir ce qui a été attribué à votre frère: Si réellement la maison lui a été attribuée, sa vente à la SCI est nulle et il faut de suite engager une procédure afin de la faire annuler !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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