Donation pour Achat Maison + Travaux

Sujet vu 361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 20:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Cherry10, Aube, Posté le 18/04/2013 à 20:34
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour à tous,

La mère de mon compagnon effectue une donation à son fils de 50000 euros pour l'achat d'une maison, et que pour l'achat d'une maison.
Elle a effectué il y a 2 ans la même procédure pour sa fille.
Mon compagnon est moi même souhaiterions utiliser 10000 euros des 50000 euros de la donation pour pouvoir effectuer des travaux.
Est-ce possible?
Doit-on fournir des devis au notaire pour que 40000 aille dans l'achat de la maison et les 10000 restant aille sur le compte de mon conjoint pour effectuer les travaux dans les 6 mois.
Je vous remercie par avance pour votre aide qui nous sera très précieuse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]