Donation aux petits enfants

Sujet vu 647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/07 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Guidan_old, Posté le 14/08/2007 à 12:24
1 message(s), Inscription le 14/08/2007
Bonjour,
j'aimerais savoir, en cas de donation de 30000€ par ma mère à chacun de mes trois enfants (donc à chacun de ses seuls trois petits enfants - je suis fils unique) ce qui se passerait si ma mère venait à décéder avant que six ans se soient écoulés.
Cette donation serait-elle rapportée à la succession; et si oui, quels droits seraient dus par les trois donataires.
Merci pour ces précisions.

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