Donation partage du vivant

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 21:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


anda, La Réunion, Posté le 30/01/2009 à 21:44
1 message(s), Inscription le 30/01/2009
Peut-on remettre en cause une donation partage faite il y a dix ans ?Peut on demander une expertise de l'ensemble des biens du patrimoine et beneficier d'un nouveau partage plus équitable?
Il s'avère que les lots sont très inégaux, la signature de l'acte a été faite sous pression d'un clerc et aujourd'hui mon beau-père veut donner la jouissance du bien qui semble très vétuste et nous sommes dans l'impossibilité de nous en occuper.Peut on refuser cette jouissance?

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