Donation partage du vivant de ma mère

Sujet vu 264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 10:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KEO, Posté le 21/04/2008 à 10:53
10 message(s), Inscription le 25/05/2007
Bonjour,

La mère de mon mari (divorcée depuis plus de 20 ans) veut faire une donation partage entre ses quatre enfants. Est-il juste que deux des enfants soient servis immédiatement en se partageant une maison (l'un reste dedans et donne une soulte à l'autre), quant aux deux autres, dont mon mari, ils hériteront de la deuxième maison seulement au décès de leur mère car elle en garde l'usufruit, n'étant âgée que de 67 ans, ils ont un certain temps à attendre et quel sera réellement le prix de cette maison dans 15 ou 20 ans ? Mon mari peut-il refuser de signer cette donation et laisser les choses en l'état actuel ?

D'avance, je vous remercie de votre réponse.

Sincères salutations.

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