Donation partage: toute propriété

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/10 à 16:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bonnemine, Loire, Posté le 28/03/2010 à 16:26
1 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,
mon mari souhaite vendre un terrain dont sa mere lui a donné en donation partage avec sa soeur il est écrit en toute propriété mais on a dit que pour vendre ce terrain il lui falait l'accord de sa soeur et de sa mere est ce vrai???
si oui peut on le louer sans leur autorisation?
et pour le terrain de sa soeur qu'elle a eu aussi en meme temps peut elle le vendre sans notre accord?
ou faire construire dessus sans notre accord?
merci cordialement bonnemie

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