Donation partage ou testament par preciput

Sujet vu 1133 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 13:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeanmozzi, Paris, Posté le 26/10/2009 à 13:27
3 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour à tous,

Ayant donné fin 2008 d'importantes sommes d'argent à mes deux enfants, ma fille me réclame une donation partage pour préserver ses droits.
Son raisonnement est le suivant: Elle désire acheter avec cette argent un appartement et craint au jour de notre décès (moi et mon épouse) que le bien acheté soit évalué et si il a pris de la valeur être obligé de le vendre si son frère à tout dépensé..
Vu le cout d'une donation partage :

émoluments : 5.938,50
Tva : 1.163,95
droit de partage : 12.320
divers : 500
soit un total de 19.922,45 euros

Je me demande si une autre solution n'existe pas !

Testament à faire:

Ceci est mon testament.
La donation faite à mon fils le x/x/2008 de xxxx euros
est consentie avec dispense de rapport et donc à titre préciputaire.
La donation faite à ma fille le x/x/2008 de yyyyy euros
est consentie avec dispense de rapport et donc à titre préciputaire.
Fait à
le
signature

Bien évidemment Ce testament serait fait pour moitié par mon épouse et moi même..et déposé chez mon Notaire (droits environ 40 €..)

Je précise que le total des donations n'excédait pas le tiers de notre patrimoine.

A notre décès, il y a t il un risque de réévaluation des patrimoines avec cette deuxième solution ?

Merci d'avance pour votre aide !

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