DONATION PARTAGE rapport dans successions

Sujet vu 388 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 15:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mgauthi4, Haute-Savoie, Posté le 14/03/2013 à 15:59
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour à tous et toutes

Mon pére décédé en 2012 a recu un terrain en avance d'hoirie ( de son père ) d'une valeur de 3000 fr en 1972 , il a fait construire une maison sur ce terrain en 1974 , mon grand père est mort en 1981 , le partage entre mes oncles et tantes a été fait en 2000 , sur le partage rédigé par le notaire ce terrain n'apparait pas ..

je ne sais pas pour quelle raison ..

Aujourd'ui suite à un litige après une vente d'un des biens indivis ( ferme de mon grand père ) et après jugement en justice , le juge demande à refaire le partage ..

comment va être réintégrer dans le partage s'il doit l'être ..car les héritiers n'ont pas fait de recourt lors de la signature du premier partage , ni intenté une action juridique pour qu'il soit inclus , il y juste mention dans le pv de compte rendu d'audiance lors du procès .

si il est re intégré à quelle valeur

celle au moment de la mort de mon grand père 1981

à la date du premier partage ,
à la date du prochain partage s'il ce fait ..!!

merci pour vos avis avisés

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