Donation partage équilibrée ou pas ?

Sujet vu 560 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/12 à 00:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


besoindeconseils, Nord, Posté le 15/06/2012 à 00:15
1 message(s), Inscription le 15/06/2012
Bonjour et merci pour votre assistance.

La question est celle-ci :

Mon père veut réaliser dans les prochains jours une donation partage et envisage les dispositions suivantes :

Don à mon frère d'un bien immobilier en nue propriété soit 60% de la valeur de la pleine propriété. En réalité il exerce déjà une pleine propriété sur ce bien.
Don en espèces me concernant pour un montant équivalent à ces 60%

Mais j'ai lu par ailleurs que l'usufruit s'éteint à la mort du propriétaire... sans autres formes de procès. Que deviennent alors les 40% restants ? En d'autres termes mon frère devient alors totalement propriétaire du bien, ce qui est logique, mais est ce que les 40% alors reçus par lui sont réintégrés à la successions ? En d'autres termes aurais-je alors une compensation pour cette différence qui, concernant des montants élevés est sensible ?

Merci de m'éclairer sur ce point

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toto, Paris, Posté le 15/06/2012 à 08:57
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
les 40 % correspondent au intérêts cumulés et capitalisés que la somme qui vous est donnée rapportera si vous choisissez un placement de bon père de famille

amatjuris, Posté le 15/06/2012 à 09:05
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une donation partage peut être inégalitaire même entre enfants du défunt.
de même qu'une personne peut avantager un enfant par rapport à d'autres en lui léguant à son décès partiellement ou totalement la quotité disponible qui également être donné à un étranger à la succession.
rien ne vous oblige à accepter cette donation partage.
cdt


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