Donation partage entre 2 enfants

Sujet vu 502 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/12 à 16:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vava75, Paris, Posté le 12/06/2012 à 16:12
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
Mon père a décidé de faire une donation partage à ses deux enfants. Le premier reçoit un bien sans l'usufruit, l'autre la somme équivalente en argent.

Quels sont les piège à éviter?
-le bien est-il sous estimé?
-celui qui vit dans l'appartement a titre gratuit a un avantage sur l'autre? l'autre peut-il réclamer l'équivalent?
- au décès, le bien prend ou perd (rare à Paris) de la valeur, donc la donation n'est plus égale?
-peut on refuser la donation?
peut-on faire en sorte que la donation partage explique que les deux enfants devront recevoir une valeur égale au jour du décès?.
-celui qui reçoit l'argent peut-il placer son argent chez le notaire?

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