Donation partage entre 2 enfants

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/12 à 16:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vava75, Paris, Posté le 12/06/2012 à 16:05
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
Pour qu'il en soit autrement il faudrait que la donation partage explique que A, B et C devront recevoir une valeur égale au jour du décès).

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