Donation partage de bien immobilier.

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 11:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


catalan, Posté le 05/05/2008 à 11:27
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour !
Ma belle "veuve" veut faire une donation partage à ces deux enfants !
Il existe deux biens immobiliers.
- Le premier bien qu'elle posséde lui revient de la succesion de sa mére elle est propriétaire de ce bien complétement !
- Le deuxiéme bien est la maison ou elle vie avec son fils, celui-ci lui revient de la succesion de mon défunt beau-pére décédé en 1991, elle a donc une demi-part sur ce bien, 1/4 part pour sa fille, 1/4 de part pour son fils.
Elle veut donner le premièr bien à sa fille en nue propriété "valeur du 130 000€.
Elle veut donner le deuxième bien à son fils en nue propriété " valeur du bien 180 000€ .
Sa fille veut bien céder sa part sur le deuxieme propiéte.
Comment faire cette donation partage !

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 05/05/2008 à 18:16
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Cette donation est réalisable, le notaire est la personne la plus adaptée pour vous répondre.

Cordia@lement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]