Donation partage avant le décés

Sujet vu 919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 18:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marich, Essonne, Posté le 08/06/2010 à 18:10
3 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,
mon père est actuellement en maison de retraite, maman est décédé en 2007, ils avaient signé ensemble une communauté universelle avec une clause de donation au dernier vivant.
A ce jour, Papa souhaiterait vendre sa maison et partager ainsi l'argent de la vente : une part à ma soeur, une part à moi et une part égale qui lui resterait.
il a déja fait un préparatif de succession chez le notaire dans lequel il mentionnait qu'à son décés, il y aurait une part pour ma soeur, une part pour moi et sa part à lui serait partagée entre mon neveu et moi. Il n'était alors pas question de vente de maison.
s'il donne à chacune de nous une part de la vente de la maison, que deviendra sa part à son décés, sera-t-elle partagée entre ma soeur et moi ou bien comme l'indiquait sa première clause, entre mon neveu et moi ?
Merci pour votre aide

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