Donation parents/enfants (cas particulier)

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 13:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marco833, Var, Posté le 26/10/2010 à 13:08
6 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

Je souhaite obtenir quelques renseignements concernant une donation (parents / enfants).

En effet, mon grand père âgé de 80 ans souhaite faire donation à ses deux filles de plusieurs de ses bien immobiliers. Voici avec plus de détails de quoi il s'agit.

Ma grand mère, son épouse est âgée de 77 ans et est sous tutelle. Elle est propriétaire de quatre maisons qui lui proviennent d'héritages familial. Après estimation de celle-ci nous savons que leurs valeurs sont les suivantes :

A) Maison / estimation : 260 000 €
B) Maison / estimation : 260 000 €
C) Maison / estimation : 230 000 €
D) Maison / estimation : 230 000 €

Mon grand père et ma grand mère mariés sous le régime de la communauté ont acquis d'autres biens ensemble, qui sont les suivants :
E) Maison / estimation : 120 000 €
F) Appartement / estimation : 100 000 €
G) Maison personnelle / estimation : 225 000 €
H) Terrain / estimation : 100 000 €

Mon grand père souhaite faire dont à ses deux filles des biens A,B,C,D (en répartition équitable évidement) et conserver le reste.
Après avoir commencé les démarches administratives nous avons appris qu'une somme importante est nécessaire pour payer les frais qu'occasionne cette donation. Le soucis c'est que ni mes parents, ni mon oncle et ma tante, ni mon grand père ne peuvent payer cette somme. La solution serait apparemment de vendre une partie des biens pour payer ces frais. Se séparer de ces biens familiaux après toute une vie de travail de la part de mon grand père ferait un peu mal au cœur.

Nous en arrivons donc aux questions suivantes :
1) Quelle solution s'offre à nous pour minimiser les frais que cela occasionne ?
2) Nous avons entendu parlé de créer une SCI, cela est 'il intéressant dans notre cas ?
3) Si mon grand père décide de vendre ces biens peux t'il disposer de l'argent de la vente ?

Par avance merci de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement.

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