Donation et notaire déjà condamné

Sujet vu 678 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 22:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jackb, Guadeloupe, Posté le 22/04/2010 à 22:56
3 message(s), Inscription le 18/04/2010
Bonjour,
Merci tout d'abord d'avoir répondu à mes questions.
Sachez que le Notaire a fais des faire des faux à mon père (il a 93 ans) avec la complicité de mes frères et soeurs (Nous habitons une commune de 9000 habitants). Je viens de m'en rendre compte car mon frère jumeau (est olé-olé) m'a montré ses papiers de donations (ce n'est pas lui qui les a signer, mais mon beau-frère) C'est légal. La parcelle que nous a donné mon père a fondue de 1 400 m2 (sur 4 3000 m2). J'ai des papiers (avis) que j'ai photographié à la Mairie qui atteste que mon père avait 4 300 m2 et le Notaire a noté sur l'acte notarié 2 900 m2.

Mon père avait 4300 m2 (parcelle) qu'il a voulu faire donation entre 5 de ses enfants. Des terrains ont déjà été donnés à 3 de mes autres frères;
Sur cette parcelle l'aîné a reçu plus de 1 000 m2 et en a vendu (sur les 1 400 m2) 400 m2. Moi j'en ai 340 m2 dont une servitude de passage de 100 m2 (Bien que j'ai écrit au Notaire pour qu'il établisse un acte, il n'a rien fait) et à déjà vendu, il y a une dizaine d'année, une parcelle de 500 m2 que mon père lui avait donné.
Mes frères veulent tout et veulent ma maison que j'ai bâtit avec mon père. Aussi comme je me suis rendu compte de beaucoup de chose.
Le notaire a vendu ma maison à une SCI (Américain).

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