Donation d'une mère à sa fille : frais d'actes et conséquences

Sujet vu 2995 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 12:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kikikikikiki, Essonne, Posté le 01/05/2009 à 12:40
4 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,
ma mére souhite me faire une donation de 156 000€, comme le permet la loi sans frais de succession. Mais étant donné que cette donation concerne une part de la maison nou elle vit, nous sommes obligé de passer devant le notaire ( j'ai oublié de préciser que je suis fille unique et que ma mère est veuve de mon père et n'est avec personne)
Combien couterai les frais de notaires et autres si elle me fait cette donation.

Et si elle me fait cette donation et décède avant les 6 ans, est-ce que cela rerentre dans la succession?

Merci d'avance pour votre réponse.

A-B

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bertrand, Gironde, Posté le 03/05/2009 à 02:46
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Est-ce que la donation ne concerne que des biens immobiliers ? Est-ce que votre mère souhaite se réserver l'usufruit sur la partie des biens qu'elle vous donne ? Si oui, quel est son âge ?

Si j'ai bien compris, vous souhaitez "monter" jusqu'au maximum de l'abattement pour cette donation afin de transmettre le maximum en franchise de droit de mutation. Est-ce bien cela ?

Cordialement.

Bertrand.

kikikikikiki, Essonne, Posté le 03/05/2009 à 11:58
4 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,

Oui à toutes vos questions.

Il ne s'agit que de bin mobilier (sa maison) pour laquelle elle souhaite évidemment garder l'usufruit, et souhaite me donner le maximum prévu par la loi dans ses abattements.

Merci d'avance pour votre réponse.

A-B

Bertrand, Gironde, Posté le 03/05/2009 à 12:02
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Quel est l'âge de votre mère ?

(je vous donnerai la réponse mardi prochain)

kikikikikiki, Essonne, Posté le 03/05/2009 à 13:38
4 message(s), Inscription le 01/05/2009
ma mere à 67 ans (née le 13/02/1942)

merci d'avance.

A-B

Bertrand, Gironde, Posté le 05/05/2009 à 20:52
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Le montant de la provision s'élève à 5.400 € sachant que, normalement, je suis "large". Comme vous devez le savoir, le Notaire demande une provision toujours plus importante que ce que coûtera véritablement l'acte en définitive, afin d'éviter d'avoir à réclamer une nouvelle fois de l'argent s'il survient des frais inattendus. Il restitue le trop perçu une fois les formalités terminées. Après restitution, s'il n'y a eu aucun frais inattendu, je pense que ça ne vous coûtera finalement "que" 5.100-5.300 €.

Cette donation aura donc pour effet de "vider" l'abattement de 156.000 € dont vous pouvez bénéficier. Si votre mère décède dans les 6 ans après la donation, vous devrez payer des droits de succession dès les premiers euros que vous recueillerez par succession. Une fois les 6 ans passés, cet abattement se "recharge" automatiquement et en une seule fois. Vous pourrez ainsi à nouveau en bénéficier (dans son intégralité) sur les biens que vous recevrez par succession et vous ne commencerez à payer des droits de succession que pour le surplus.

Si l'actif successoral risque d'être important, vous allez devoir payer des droits à des taux parfois très élevés. Dans ce cas, cette donation peut-être intéressante même si votre mère décède dans les 6 ans. En effet, l'usufruit qu'elle aura conservé s'éteindra automatiquement à son décès et vous reviendra sans qu'il soit taxé fiscalement. Ainsi, vous échappez à l'impôt sur les successions pour cette quotité. A l'inverse, si elle ne vous faites pas la donation, le bien se retrouvera dans sa totalité et en pleine propriété dans la succession.
Il faut se faire conseiller par un Notaire qui aura une appréciation d'ensemble vous concernant.

Bonne soirée.

Bertrand.

kikikikikiki, Essonne, Posté le 05/05/2009 à 21:04
4 message(s), Inscription le 01/05/2009
Merci beaucoup pour vos conseils.

Cordialement.

A-B


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]