Donation d'une maison de mon vivant à mon épouse

Sujet vu 400 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/07 à 08:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


philcol_old, Posté le 05/10/2007 à 08:30
3 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour, je souhaiterais donner de mon vivant à mon épouse la part de la maison que nous avons acquise en commun. Est-ce possible, que dois-je faire ? Merci de vos réponses.

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ly31, Posté le 05/10/2007 à 09:11
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Etes vous marié sous contrat ??

Avez vous des enfants ??

A vous lire

ly31

philcol_old, Posté le 05/10/2007 à 10:42
3 message(s), Inscription le 05/10/2007
Merci pour votre célérité. Nous avons un contrat de mariage "séparation de biens" et j'ai un enfant de 23 ans. Dans l'attente, cordialement.

ly31, Posté le 05/10/2007 à 10:57
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vous ne pouvez déshériter votre fils !

Ce que je vous conseille de faire, si cela n'est pas encore fait, est de faire une donation au derniers des vivants (voir votre Notaire)

De ce fait, en cas de décès, votre épouse conserve les lieux, elle sera ce que l'on appelle "usufruitière" puis de vous faire réciproquement, donation par testament libre, des meubles et appareils qui fournissent votre maison, ainsi que, si vous possèdez un véhicule de faire mettre la carte grise au nom de Mr et de Mme

Je reste à votre entière disposition

ly31

philcol_old, Posté le 05/10/2007 à 11:26
3 message(s), Inscription le 05/10/2007
Encore merci,
Effectivement, nous avons fait devant notaire une "donnation au dernier vivant". Je ne souhaite pas déshériter mon enfant.
Mais actuellement, nous sommes séparés avec mon épouse. Elle vit toujours dans cette maison, moi dans les biens qui me sont propres (acquis avant le mariage) et je souhaiterais lui céder(donner, ou peut être faut-il faire une vente...fictive) ma part de cette maison acquise en commun.
En espérant avoir été le plus précis possible et vous resollicitant à nouveau pour avoir peut être une solution à ma demande.
Dans l'attente, encore merci par avance.

ly31, Posté le 05/10/2007 à 11:34
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

J 'ai oublié de vous demandez est ce que votre fils est l'enfant de votre épouse actuelle ?

Cette maison ayant été acquise ensemble, votre épouse garde ses droits sur ce bien immobilier

Cependant, je pense qu'il serait souhaitable de vous rapprocher de votre Notaire

Bonne fin de journée

ly31


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