Donation de maison a une personne

Sujet vu 853 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 18:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rico378, Posté le 03/01/2008 à 18:41
3 message(s), Inscription le 03/01/2008
Bonjour,J'ai 72 ans et je suis malade,je suis célibataire sans enfant.J'ai une vieille maison sur 3000 m carré de terrain dans laquelle je demeure.Avant de mourrir est ce que je peu la donner a une personne de mon choix meme en ayant des fréres a qui je ne désire pas quel revienne.Merci pour votre future réponse.

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Jurigaby, Posté le 03/01/2008 à 21:37
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.


Vous pouvez donner la maison à qui vouys le voulez dans la mesure ou vous n'avez pas d'enfant.

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Cordialement.


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