Donation d'une maison avec ususfruit

Sujet vu 1012 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 17:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


carine13021971, Posté le 11/10/2008 à 17:59
1 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,

J'ai 37 ans et j'ai une maison d'une valeur d'environ 250 000€. J'ai un crédit qu'il me reste à rembourser de 60 000€ environ. Je voudrai faire une donation à mes 2 enfants qui ont 11 et 14 ans de cette maison et je voudrai garder l'usufruit jusqu'à mon décès. Merci de me répondre si c'est possible et à combien vont s'élever tous les frais engendrés. (notaire, impots etc)

Merci beaucoup
Carine

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Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 23:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est tout simple : votre notaire rédigera un acte dans lequel il sera stipulé cette donnation pour vos enfants avec réserve d'usufruit, votre vie durant.
Attendez que vos enfants puissent voler de leurs propres ailes car il devront payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, puisqu'ils seront propriétaire de cette maison. Cela pourrait entraîner une tutelle de vos enfants.


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