Donation d'une maison avec usufruit

Sujet vu 653 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/07 à 13:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


antoine93_old, Posté le 14/12/2007 à 13:31
1 message(s), Inscription le 14/12/2007
bonjour
quel est la démarche a suivre pour une donation avec usufruit d'une maison de père a enfants?

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ly31, Posté le 15/12/2007 à 14:39
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Pour ce genre d'affaires il faut vous mettre en rapport avec le Notaire de la maison concernée

Je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31


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