Donation immobiliere petite fille

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Bonjour,

La succession de mon père est en cours : 80 % aux enfants, 20 % petits enfants.

Mon père a fait de son vivant une donation à une de ses petite fille (un appartement) qu'elle a revendu pour investir dans une maison, mais celle-ci ne l'a pas mentionné.

Alors je voulais savoir qu'elle règle s'appliquait aux petits enfants, je suis dans l'embarras car je ne suis pas sensée être au courant de cette donation.

Pouvez-vous me conseillez svp.

Merci

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amajuris Modérateur

bjr,
comme votre père a respecté la quotité disponible qui est dans votre cas de 25%, les volontés de votre père peuvent être appliquées.
l'abattement grands parents - petits enfants est de 31865 € et le pourcentage varie enssuite selon le montant reçu.
cdt

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Merci pour votre réponse, je suis un peu perdue avec les pourcentages, les abattements, la quotité disponible....
Pour résumer, doit elle porter cette donation à la connaissance du notaire ?

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amajuris Modérateur

comme la donation a du être faite devant notaire, il faut bien sur avertir le notaire de cette donation qui sera réintégrée fictivement à l'actif de la succession de votre père.
cdt