Donation immobiliere petite fille

Sujet vu 476 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/13 à 15:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


emeline35, Essonne, Posté le 01/04/2013 à 15:17
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

La succession de mon père est en cours : 80 % aux enfants, 20 % petits enfants.

Mon père a fait de son vivant une donation à une de ses petite fille (un appartement) qu'elle a revendu pour investir dans une maison, mais celle-ci ne l'a pas mentionné.

Alors je voulais savoir qu'elle règle s'appliquait aux petits enfants, je suis dans l'embarras car je ne suis pas sensée être au courant de cette donation.

Pouvez-vous me conseillez svp.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 01/04/2013 à 19:57
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme votre père a respecté la quotité disponible qui est dans votre cas de 25%, les volontés de votre père peuvent être appliquées.
l'abattement grands parents - petits enfants est de 31865 € et le pourcentage varie enssuite selon le montant reçu.
cdt

emeline35, Essonne, Posté le 03/04/2013 à 10:49
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Merci pour votre réponse, je suis un peu perdue avec les pourcentages, les abattements, la quotité disponible....
Pour résumer, doit elle porter cette donation à la connaissance du notaire ?

amatjuris, Posté le 03/04/2013 à 10:58
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comme la donation a du être faite devant notaire, il faut bien sur avertir le notaire de cette donation qui sera réintégrée fictivement à l'actif de la succession de votre père.
cdt

ANOMALI, Martinique, Posté le 04/04/2013 à 11:06
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Donnez moi 10% de votre part je suis votre petit fils sil vous plaît :(


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]