Donation et héritage , comment trouver un accord amiable avant le

Sujet vu 495 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 10:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Visiteur, Posté le 02/06/2008 à 10:40
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Nous sommes trois frères . Encore en vie à ce jour , les parents proposent de déposer devant notaire un projet d'héritage sur les deux biens immobilier et foncier principaux .
a savoir une maison et un terrain (1 200 m2 ) construit de 48 garages actuellement loués et alimentant la retraite des Parents.
Ces deux biens ont été estimés exactement à la même valeur : 201 000 euros.
La proposition est simple :
Le premier aura la maison ( 201 000 e.)
Le second aura le terrain ( 201 000 e. )
Le troisième une somme des deux premiers , soit 2 fois 67 000 e. ( 134 000 e.)
Sur la base de calcul 201 000 x 2 : 3 = 134 000 euros.

le " Hic " vient du fait qu'hériter du terrain signifie une rente mensuelle
de 1 920 euros , à vie , en plus de la valeur du dit terrain . ( rapport des garages ).

Celui qui hérite de la maison est actuellement au chomage et ne retrouvera pas de travail ( 57 ans ) et comptait sur ces loyers futurs pour améliorer sa retraite , et de plus il ne pourra que vendre cette maison pour payer la part de liquidité du troisième héritier ( moi en l'occurence )
Il propose donc de partager la maison en 3 et de créer , à l'avenir , une SCI
quitte à donner un salaire à l'héritier du terrain souhaité par les Parents , ce fils s'occupant actuellement de l'entretien des garages , et est d'ailleurs rémunéré par les Parents pour cela .

Refus catégorique des Parents qui ont décidé de passer devant notaire un accord , dont nous ignorons le contenu , mais visant à légaliser la démarche d'exclusion d'héritage de ce terrain de deux fils , au profit exclusif du troisième . Un acte sera signé le 17 juillet 2008 , selon les dires du père.

La question est : Peut on s'opposer légalement à cette donation déguisée ?
car celui qui doit avoir ce terrain avec les garages , est également au chomage depuis des années et n'a pas les moyens financiers d'acquérir ce bien , une vente serait automatiquement truquée .
Faut il trouver un accord avant le décès des Parents , ou faut il intervenir immédiatement ?
merci .

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