Donation entre époux a propos d'un bien

Sujet vu 439 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/08 à 21:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


isafanny, Posté le 31/03/2008 à 21:45
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
nous sommes mariés sous la séparation de bien,nous avons 2 enfants et en 2003 mon mari a acquis une maison en nom propre,nous avons un crédit sur cet achat et je suis co-empruntrice.
aujourd'hui mon mari souhaiterait me faire don de la moitié de ce bien mais nous ne savons pas comment faire.
faut il choisir la donation entre époux ou la donation simple ou la donation en avancement d'hoirie ou autre?
nous voudrions la solution a moindre cout,ne roulant pas sur l'or
merci d'avance pour votre aide

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pragma, Ain, Posté le 01/04/2008 à 23:18
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il peut vous faire une donation, l'abattement entre époux est de 76.000 € et renouvelable tous les 6 ans.
Vous pouvez aussi changer de régime matrimonial et mettre ainsi les biens en communauté, mais je pense que cela sera plus couteux...

En tout cas, voyez votre notaire.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

isafanny, Posté le 02/04/2008 à 11:31
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
je vous remercie pour vos conseils et je vous repose une question n'ayant pas assez developpé
merci


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