Donation entre epoux apres un accident vasculaire cerebral

Sujet vu 372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 13:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lilou33, Orne, Posté le 09/04/2013 à 13:33
1 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjour

Voila mon pere a eu un AVC (accident vasculaire cerebral) le 12/09/04, il est decede le 14/12/12 et j'apprend par le notaire qu'il as signé une donation entre epoux le 11/05/08 soit 8 mois apres son AVC. Je souhaitais savoir si cela est possible dans la mesure ou mon pere apres son AVC etait tres diminué aussi bien physiquement que mentalement.

Merci de vos reponses

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