Donation à ses enfants dans une SARL

Sujet vu 386 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 19:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andre321, Charente-Maritime, Posté le 04/02/2013 à 19:49
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonsoir,
Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer
à percevoir son loyer tous les mois.
Il voudrait favoriser un de ses enfants en lui donnant plus de parts. Notre père détient 98% des parts.
Questions:
Peut-il donner plus de 25% de ses parts à un de ses enfants sans que les autres réclament leurs parts à cet enfant au décès de notre père?

Peut-il se servir de la quotité disponible pour privilégier un de ses enfants en lui donnant plus de parts dans la SARL? Si oui les autres enfants n'auront rien à réclamer à l'enfant privilégier le jour du décès de notre père?
Merci

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