Une donation est elle imposable

Sujet vu 4552 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/10 à 21:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


orhane54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/09/2010 à 21:50
3 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonjour,
je dois percevoir une donation de ma grand mere agée de 83 ans suite a la vente de sa maison elle veut diviser la somme en 3 ( mon oncle ma tante et moi etant donné que ma maman est décedée) je voulais savoir si cette somme est imposable et a quel hauteur merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2010 à 22:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle n'est pas imposable sur le revenu mais soumis à l'imposition sur les donations.

Il est préférable de faire une donation-partage devant notaire car sinon vous ne pourrez avoir droit à l'abattement de 156 000 euros du fait que vous représentez votre mère (il me semble que la donation-partage marche comme ça, à vérifier avec le notaire).
Sinon, une simple donation d'argent vous expose à payer des frais de donation. Impossible de dire combien sans en connaitre le montant, si votre grand-mère vous a déjà donné des biens ou de l'argent.

orhane54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/09/2010 à 22:24
3 message(s), Inscription le 12/09/2010
bonsoir merci de votre réponse la somme est de 60000 euros et elle ne m'a pas encore été versé pouvez vous m'en dire un peu plus car en regardant les calculs expliqués je n'y ai strictement rien compris si vous pouviez m'aider et me dire ce que je dois verser et surtout a qui cela m'arrangerait bien merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 02:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre grand-mère ayant plus de 80 ans, vous ne pouvez bénéficier de l'abattement de 31 395 euros sur un don en numéraire.
Vous pouvez bénéficier de l'abattement de 31 395 euros pour donation entre grand-parent et petit enfant, il ne restera donc que 28 605 euros soumis à droit.

Mais, vous devez avoir droit à l'abattement de 156 974 euros car vous venez en représentation de votre mère (qui se cumule avec l'abattement précédent)
Voyez avec le notaire

orhane54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/09/2010 à 07:15
3 message(s), Inscription le 12/09/2010
d'accord merci beaucoup de votre réponse et du temps que vous m'avez accordé bonne continuation !!!!

cath/lantoine, Posté le 17/05/2015 à 11:37
1 message(s), Inscription le 17/05/2015
Bonjour

Ma mère est propriétaire avec son frère d'une maison qu'ils ont hérité au décès de leur parent.
Ma mère souhaite savoir si elle peut faire une donation de cette maison de son vivant à ses 4 enfants ? Si oui que doit elle faire ? Pour info, nous avons encore notre papa et mes parents sont mariés sans contrat de mariage.

aguesseau, Posté le 17/05/2015 à 12:00
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
on ne peut donner que ce qui vous appartient.
donc votre mère ne peut faire une donation que de sa part dans la maison, dans votre cas il faudrait que votre oncle fasse également donation de sa part.
cdt


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