Donation de deux pavillons à une fille unique

Sujet vu 674 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 10:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


esparon, Posté le 17/09/2008 à 10:43
2 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour,

Etant fille unique, mon père est décédé et ma mère est âgée de 8O ans, reste propriétaire de deux pavillons.

Pourriez vous m'indiquer si elle peut me faire donations de ses 2 biens, et le cas échéant, la marche à suivre pour cela.

Merci.

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pragma, Ain, Posté le 18/09/2008 à 19:51
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, il n'y a aucun obstacle à cela sur le plan juridique.
Sur le plan fiscal non plus si les prix de marché sont respectés.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

esparon, Posté le 18/09/2008 à 20:04
2 message(s), Inscription le 17/09/2008
merci pour votre réponse.


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