Donation au dernier vivant

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 10:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Alain, Bas-Rhin, Posté le 15/12/2009 à 10:46
1 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour, J'ai été marié et mon ex époux et moi mème avions fait une donation au dernier vivant qui n'a jamais été annulée depuis notre divorce il y a 15 ans maintenant.

Ses parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au survivant. La mère de mon ex-époux est décédées en 1999 et c'est donc son père qui a récupéré tous les biens.

Mon ex époux vient de décéder et je voudrais savoir si j'ai des droits sur ses biens et aussi comment cela se passe concernant les droits de mon ex époux sur les biens de son père sachant qu'il était fils unique.

Merci de votre aide, cdt.

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