Donation au dernier vivant

Sujet vu 871 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 21:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeannemarie, Alpes-Maritimes, Posté le 15/06/2009 à 21:23
2 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,

Sur une donation faite entre époux, il est précisé:" Le Donateur fait donation pour le cas de survie seulement à son épouse qui accepte, de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront sa succession au jour de son décès sans aucune exception ni réserve".Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts.

Avec sa première épouse mon mari, ils ont acheté un bien en indivision mais il n'a pas été fait de donation au dernier vivant, une fille est née de cette union , après mon mariage, j'ai adopté celle-ci en adoption simple.

Comment va se passer la succession, un notaire semble dire à l'ex épouse de mon mari que j'ai des droits sur le bien qi'ils ont acquis ensemble bien avant notre mariage......

Merci poir vore réponse

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