Donation au dernier vivant puis donation universelle usufruit

Sujet vu 1585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 16:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Comtede_old, Posté le 15/11/2007 à 16:04
2 message(s), Inscription le 05/11/2007
Bonjour,

Au décès de mon père celui-ci sa seconde épouse avec laquelle il a 1 fils, et moi issu d'"un premier mariage. Sa seconde épouse a également un fils d'un premier mariage.
Marié sous contrat de séparation de biens en 1948, ils ont fait une donation au dernier vivant en 1977 et une donation universelle de l'usufruit en 1986.
Seul mon pére a travaillé. Lorsqu'ils ont acheté leur logement en 1976, l'acte d'achat est fait aux 2 noms.
La succession comprend cet appartement (valeur 250.000 euros) et 80.000 euros répartis sous divers placements, les uns pour 40.000 au nom de mon père les autres au nom de son épouse.
La notaire vu ce jour, nous dit qu'avant d'appliquer les clauses de la donation universelle de l'usufruit, elle va préalablement calculer si les dispositions de la donation au dernier vivant sont plus interessantes pour la veuve.
Qu'est-ce que cela signifie ? et vais-je perdre une partie de mes droits au bénéfice à terme des 2 enfants de ma belle-mère ?
Comment un acte signé en 1976 peut-il avoir priorité sur un acte de 1986 sur lequel il est écrit "je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures"

Merci de votre aide

RG

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