Donation au dernier vivant et option

Sujet vu 479 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 11:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laurent15, Rhône, Posté le 07/02/2013 à 11:45
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
Bonjour
Suite au décès de ma mère, les héritiers sont mon père, mon frère et moi. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant, dont nous ne connaissons pas le contenu (mon père ne s'en souviens plus) mais qui probablement donnera au conjoint survivant le choix entre les options habituelles, auquel cas mon père choisira l'usufruit sur la totalité de la succession; ce qu'il aurait pu faire aussi (et aurait fait) en l'absence de cette donation. Je me pose deux questions:
1°) Devons nous nous attendre à des frais de notaire pour que celui-ci nous donne connaissance du texte de cette donation au dernier vivant?
2°) Va-t-il être obligatoire de rédiger un acte pour indiquer le choix du conjoint survivant? (Quand il n'y a pas de donation au dernier vivant je crois qu'un tel acte n'est pas nécessaire)?
Merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 07/02/2013 à 15:02
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il existe un bien immobilier dans la succession de votre mère, le recours à un notaire est obligatoire.
en conséquence le notaire qui a un rôle de conseil et d'information devra indiquer aux héritiers les options possibles avec les différents frais.
cdt

laurent15, Rhône, Posté le 07/02/2013 à 15:42
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
@amatjuris,

Certes, mais le tarif des notaires indique des coûts précis concernant l'ouverture d'un testament authentique, l'ouverture d'un testament olographe etc...; je voulais savoir si quelque chose d'analogue existe pour l"ouverture" (la prise de connaissance) d'un acte (fait dans le passé) de donation au dernier vivant; ou si c'est gratuit.


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