Donation à une curatrice renforçé.

Sujet vu 824 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 17:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dio06, Posté le 22/07/2008 à 17:03
2 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour.

Je m'occupe depuis plusieurs années d'une personne, je suis devenu sa curatrice renforcé, nommé par le juge il y a quelques mois.
Il y a quelque temps, en sachant qu'il n'a plus aucuns membres de sa famille vivant, il m'avoua qu'il voudrais que j'hérite de son patrimoine, d'après un notaire, il me serait impossible d'obtenir l'héritage.(ma famille et moi)
Je voudrais savoir comment faire (en restant dans les lois bien évidement) de trouver une solution légale à ce problème, car actuellement tous les biens de ce monsieur irais à l'état.

Merci pour vos réponses.

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pragma, Ain, Posté le 28/07/2008 à 00:04
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
C'est impossible, car lorsque le bénéficiaire est le curateur ou le tuteur, ils sont considérés être en opposition d'intérêts avec la personne protégée.
Il ne doit pas y avoir conflit entre obligation d'administrateur et intérêt personnel.


Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dio06, Posté le 28/07/2008 à 14:14
2 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,
Merci bien pour votre réponse.

D'après un notaire, une nouvelle loi aurait été votée l'année dernière, autorisant une tierce personne (sur demande de la curatrice) à bénificier d'un don.
Qu'en est-il exactement ?
Merci.

pragma, Ain, Posté le 28/07/2008 à 19:18
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Mais vous êtes vous mêmes la curatrice...donc !

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