Donation au conjoint survivant

Sujet vu 745 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 18:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cloclo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/03/2011 à 18:51
1 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,
mariés sous le régime de la communauté universelle, nous avions fait aussi donation entre époux au dernier survivant, peut on modifier cette clause de manière à ce que la part du défunt ne soit plus versée au conjoint survivant
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 20:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que le contrat de mariage a une clause d'attribution intégrale au survivant ?
Si non, est-ce que la donation est dans le contrat de mariage ?
Est-ce qu'il y a des enfants, commun ? ou non ?

amatjuris, Posté le 22/03/2011 à 20:22
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, très souvent il y a également une clause d'attribution intégrale au survivant.
donc la donation au dernier vivant n'a plus lieu d'être.
cdt

cloclo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/03/2011 à 10:49
1 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci pour ces premières infos
sans précisions particulières le contrat de mariage prévoit par défaut la communauté universelle réduite aux acquêts.
par la suite devant notaire donation entre époux.
2 enfants issus du mariage


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