Donation d'un bien propre de ma mère

Sujet vu 1958 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 23:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lagarde, Hérault, Posté le 19/01/2011 à 23:45
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

suite à l'héritage de mon père (bien propres)volés par mon frère, dont j'ai fait voir au notairequi a établi la succession de mon père (seul héritier réservataire, moi son fils unique) les preuves. et ayant mis ma mère au courant de cette disparition (liquidités, suite vente appartements) dont ma mère avait bénéficié de l'usufruit sur la totalité.
ce détournement s'est fait par la dissimulation d'un compte bancaire non porté sur la déclaration de succession de mon père et c'est par le biai que mon frère et son fils (courtier en assurance) ont fait disparaître le capital, moi j'ignorais ce compte et ma mère s 'en est-elle rappelée ???
Actuellement en MDR, elle a sa tête par moment, elle m'a dit de faire venir le notaire pour me donner la maison qui lui appartient également par héritage de sa mère , qui est sa résidence principale .(évaluation la moitié de la valeur disparue)
Le notare prépare cette donation, je dois aller la chercher la semaine prochaine.
Ma question =
Au décès de ma mère est-ce que je risque une protestation de mon frère à qui devrait évidement lui revenir 1/2 part (fils d'un précédent mariage de ma mère) - j'ai des preuves écrites par les assurances vies également disparues après le rachat de ma mère (bénéficiaire elle-même) valeur 95.000 euros
et la maison valeur 90.000 euros.
ses 95.000 euros devaient servir à payer la MDR
elle avait donné la gestion au courtier neveu) pour qu'il place l'argent...
Merci, car je me demande comment il va réagir, mais j'ai beaucoup de preuves de tout ce que j'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 00:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre discours est brouillon. Allez voir un avocat
Pour ce qui s'est passé lors de la succession de votre père, il faut apporter la preuve de vos dires. ça n'a pas d'impact sur la succession de votre mère. Qu'elle fasse une donation hors part successorale comme ça, la donation sera d'abord ampué sur la quotité disponible

lagarde, Hérault, Posté le 20/01/2011 à 16:35
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Je vais simplifier ma question

Ma mère a fait donation à mon demi-frère de 3 assurances vies d'une valeur de 95.000 euros (cela n'a pas été déclaré aux impôts) elle décide aujourd'hui de me faire un donation chez le notaire pour la maison d'une valeur de 90.000 Euros (faites expertiser par une agence)
N'y aura-t-il pas de conséquences à son décès étant donné que mon demi-frère, n'a rien déclaré ? mais je détiens les preuves .
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 17:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment fait-on donation d'une assurance-vie ? Elle l'a nommé bénéficiaire ou elle a racheté l'assurance-vie pour lui donner le capital ?

lagarde, Hérault, Posté le 20/01/2011 à 20:01
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
elle a racheté l'assurance vie et lui a donné le capital

Sservane, Posté le 26/01/2011 à 00:00
3 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonsoir,

Il y a plusieurs éléments à évoquer dans votre question:
1°) Le fait que votre demi-frère ait reçu cette somme de 95000 euros n'aura des conséquences fiscales qu'en cas de découverte par le service des impôts d'un don manuel non déclaré et uniquement à l'égard du bénéficiaire.
2°) La donation que votre mère souhaite vous faire aura des conséquences différentes selon qu'elle est faite en avancement d'hoirie (avance sur votre part successorale) ou par préciput et hors part.
En tout cas, cette donation ne donnera pas lieu à taxation car son montant est inférieur à ce qu'un parent peut donner tous les six ans à un de ces enfants.
Cet abattement est à la fois celui d'une donation et celui d'une succession.
L'abattement de votre demi-frère reste évidemment pour lui entier dans son montant.

Logiquement, et afin de respecter les droits de chacun et le droit fiscal, il serait nécessaire qu'une déclaration de don manuel soit effectuée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 00:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et votre mère accepte de se faire spolier ainsi ?
Vue la situation, un avocat serait préférable pour récupérer les sommes détournées car effectivement, si vous attendez la succession de votre mère, vous risquez de devoir de l'argent à votre frère.

il est impératif de faire cette donation devant notaire afin qu'elle ne soit pas discutable vue l'ambiance de la famille et hors part successorale. Votre mère devrait aussi faire un testament pour vous léguer la quotité disponible

Sservane, Posté le 26/01/2011 à 12:18
3 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,

Lorsque l'on effectue un don manuel, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire. un imprimé est à retirer auprès du service des Impôts, il est facile à remplir et doit être déposé au Service des impôts du lieu du domicile du donataire (celui qui reçoit).
Par contre, lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier, il est obligatoire de passer par un notaire car des documents de propriété sont à établir notamment à l'encontre de la conservation des hypothèques (cela permet de faire le transfert officiel de propriété).
Dans votre cas, la déclaration de don manuel que doit remplir votre mère et qui doit être déposé par votre demi-frère peut se faire sans aucun risque fiscal pour votre demi-frère.
Cela permettrait pour vous d'être dans une égalité fiscale et civile parfaite au moment de la succession avec votre demi-frère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 12:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne pas confondre l'aspect fiscal et l'aspect successoral.
Dans la situation complexe de conflit de cette famille, il FAUT passer par un notaire pour éviter les ennuis

lagarde, Hérault, Posté le 26/01/2011 à 14:25
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci à tous d'avoir pris part à mon problème de succession, mais l'affaire date de 1994 décès de mon père 30.11.1994, ma mère âgée à l'époque de 81 ans a fait appel à son fils et son petit fils , travaillant dans les finances, elle lui a fait complétement confiance, si bien que je ne posais pas de question à ce sujet, ma mère très autoritaire ne voulait pas s'étaler. c'est lorsque en 2006, elle n'allait pas bien que ma tante et moi, mon demi-frère et son fils ne venant plus lui rendre visite, nous avons décidé de la mettre en MDR, je l'ai obligé à me donner la procuration des comptes, afin de m'occuper de l'administratif et payer ce qui avait à payer, c'est alors que je découvre que les comptes sont vides, et bien entendu, toutes mes recherches qui ont menées la découverte d'un 3ème compte bancaire non déclarée, assurances vies encaissées par ma mère,, puisque sur l'imprimé 2561 ter au nom de ma mère,sa date de naissance, il apparaît, le nom de l'assurance, les réf du compte ainsi que le montant du prélevement libératoire ( ce document, a été retrouvé dans la déclaration d'IR 1998.
Le 3ème compte bancaire à été clôturé en 2001, après évidement avoir été vidé, il a servit de transfert pour faire disparaître le patrimoine.
J'ai pris un avocat en 2007 qui ma conseillé une expertise, elle s'est trompée géographiquement de tribunal, j'ai été débouté et j'ai payé les frais de dépens.
Je n'avais plus confiance en elle, mais elle m'a proposé une hypothèque conservatoire pour la maison à ma mère, je lui ais versé des honoraires, puis j'ai été hospitalisé , j'ai fait suspendre cette procédure, puis en rentrant, je lui ais fait part de l'a déchargé de la mission - d'ailleurs, elle ne veut pas me rembourser,
Voilà, j'en suis là, je ne sais plus à qui faire confiance , mon pauvre père, ce n'était pas son désir, tant qu'il a été en vie, tout aller bien , mais mon demi-frère domicilié plus près de mes parents, était au courant de tout. j'ai toujours senti une jalousie de sa part envers moi, mais jamais, je l'aurai imaginé capable de voler ma mère .
Au mois d'Août 2010 ,'ai appris que mon demi-frère est décédé, son fils ne m'ayant rien dit à moi ni à la famille.
PS j'ai oublié d'ajouter QUE LA BANQUE DISSIMULE A PAYER DES CHEQUES QUE LE NEVEU S'EST ETABLI A SON ORDRE ( PROCURATION INEXISTANTE) DATE 1998.1999 - LES SEUL RELEVE QUE J'AI PU RECUPERER. mais la banque a remboursé ma mère, suite à mes courriers en LRAR
j'ai découvert également un placement que le neveu à fait à son cabinet ( ma mère m'avait remis un double)
en 2005 chèque de banque 103.000 euros placement initial 69.000 euros
après XXXX LAR , il a remboursé ma mère de la différence soit 34.000 euros - + les intérêts que je lui ais réclamé. Le notaire m'a établi une procuration pour encaisser ce placement, car il s'y opposer.
cet argent, sert à payer la MDR, ma mère a une petite pension.

J'espère que je n'agasse personne en m'exprimant, c'est vrai, pas facile de tout raconter, mais moi je tiens mon journal à jour....
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]